REGLEMENT :

Article 1 : Force obligatoire.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l'association. Nul ne pourra s'y soustraire puisqu’il est explicitement accepté lors de l'adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera remis à chaque membre adhérent.

Article 2 : Affiliation et agrément.

Le Collectif RIDERS INCORPORATED est officiellement affiliée à la Fédération Française de Cyclisme et possède l'agrément ministériel Jeunesse et Sport. De par son affiliation et son agrément, elle s'engage à se conformer entièrement aux Statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de son comité départemental.

Article 3 : Admission.

L’utilisation des terrains de mountain-bike gérés par le Collectif RIDERS INCORPORATED implique l'adhésion à l'association RIDERS INCORPORATED. A ce titre, l'adhérent s'engage à respecter les présents statuts et règlement intérieur, ainsi qu'au versement de la cotisation associative de RIDERS INCORPORATED.

Article 4 : Conditions d'adhésion.

Toute personne ayant acquitté sa cotisation et dont la demande d’adhésion aura été acceptée par le Conseil d’Administration ou le Président, est considérée comme membre adhérent de RIDERS INCORPORATED. L'adhésion est l'acte volontaire du contractant.

Article 5 : Cotisation et inscription.

L’inscription ainsi que le montant de la cotisation à l’association RIDERS INCORPORATED est valable pour la saison sportive de toute l’année en cours.

 

Il existe 7 niveaux d’adhésion :

 

- L’adhésion « Riders Incorporated Trail » (40€ par an)

• L’accès limité au Trail (Le Bois) mis à la disposition de l’association RIDERS INCORPORATED par la municipalité de Toulouse, par convention.

• Une assurance couvrant la pratique du BMX sur ce terrain de RIDERS INCORPORATED.

 

- L’adhésion « Riders Incorporated Bikepark » (50€ par an si déjà licencié autre club de cyclisme)

• L’accès à tous les terrains mis à la disposition de l’association RIDERS INCORPORATED par la municipalité de Toulouse, par convention.

• Une assurance couvrant la pratique du mountain bike (VTT) sur les terrains de RIDERS INCORPORATED.

• La possibilité de participer aux différentes activités annexes (organisation de sorties, de stages, etc.) de RIDERS INCORPORATED ou de ses partenaires.

• L’accès aux différents services offerts (co-voiturages, vente et achat de matos d’occasion, etc.) par le site internet RIDERS INCORPORATED.

 

- L’adhésion « Riders Incorporated bikepark licence pass’loisir »  (75€ par an)

• Une licence FFC délivré par le club RIDERS INCORPORATED, affilié à la fédération française de cyclisme.

• La possibilité de profiter de la logistique mise en œuvre par le collectif RIDERS INCORPORATED afin de pouvoir participer ou assister aux principaux évènements régionaux ou nationaux (dates et évènements à déterminer selon le calendrier de la saison en cours).

• Des tarifs préférentiels sur les tenues (maillots, etc.) ou vêtements RIDERS INCORPORATED ainsi que sur le matériel, les vêtements ou les accessoires de nos marques partenaires.

• L’accès à tous les terrains mis à la disposition de l’association RIDERS INCORPORATED par la municipalité de Toulouse, par convention.

• La possibilité de participer aux différentes activités annexes (organisation de sorties, de stages, etc.) de RIDERS INCORPORATED ou de ses partenaires.

 

- L’adhésion « Riders Incorporated bikepark licence pass’cyclisme » (90€ par an)

• Une licence FFC délivré par le club RIDERS INCORPORATED, affilié à la fédération française de cyclisme.

• La possibilité de profiter de la logistique mise en œuvre par le collectif RIDERS INCORPORATED afin de pouvoir participer ou assister aux principaux évènements régionaux ou nationaux (dates et évènements à déterminer selon le calendrier de la saison en cours).

• Des tarifs préférentiels sur les tenues (maillots, etc.) ou vêtements RIDERS INCORPORATED ainsi que sur le matériel, les vêtements ou les accessoires de nos marques partenaires.

• L’accès à tous les terrains mis à la disposition de l’association RIDERS INCORPORATED par la municipalité de Toulouse, par convention.

• La possibilité de participer aux différentes activités annexes (organisation de sorties, de stages, etc.) de RIDERS INCORPORATED ou de ses partenaires .

 

- L’adhésion « Riders Incorporated bikepark licence pass’loisir »
+ FORFAIT VTT AX 3 DOMAINES (145 euros/an)

 

- L’adhésion « Riders Incorporated bikepark licence pass’cyclisme » 
+ FORFAIT VTT AX 3 DOMAINES (160 euros/an)      

 

- L’adhésion « Riders Incorporated Mountain-Board » (50€ par an)

• L’accès à un espace spécialement aménagé pour cette pratique mis à la disposition de l’association RIDERS INCORPORATED par la municipalité de Toulouse, par convention.

 

L'inscription devient effective à la remise du dossier d'inscription complet et après acceptation de celui-ci par les membres du bureau en Assemblée Générale ou par le Président.

Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique : il est l'acte volontaire du contractant.

Article 6 : Utilisation des terrains mis à la disposition de l’association.

Seuls les membres adhérents de RIDERS INCORPORATED (sauf cas particuliers cités dans les articles 7 et 8 ) peuvent pratiquer le mountain bike (VTT) sur les terrains mis à la disposition de RIDERS INCORPORATED par la municipalité de Toulouse par Convention.

Article 7 : Sécurité.

Pour des raisons de sécurité, il est impératif que chacun porte les protections appropriées. Le port du casque est OBLIGATOIRE et celui de la protection dorsale très fortement recommandé .
Il est également indispensable que chaque utilisateur soit conscient de son niveau, de son environnement, et soit extrêmement attentifs aux autres lors de la pratique de mountain bike (VTT) sur ces terrains. Tout membre utilisant les installations situées sur les terrains de RIDERS INCORPORATED sans le minimum de protection indispensable (casque) pourra faire l’objet, sur décision du bureau de RIDERS INCORPORATED en Assemblée Générale, d’une exclusion immédiate temporaire ou définitive, sans remboursement de sa cotisation.

Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement.

Article 8 : Invitation.

Les invités non licenciés sont acceptés, sur acceptation du Président ou, à défaut, d’un membre du bureau, par le biais du site internet ( http://www.riders-incorporated.eu ), sous réserve qu'ils présentent une décharge de responsabilité signée (par les parents dans le cas de mineurs). Ils devront également s’acquitter d’une « cotisation-journée », d’un montant de 10€, correspondant à leur participation au frais d’assurance du spot ; assurance dont ils bénéficient et que les adhérents ne doivent pas être seuls à assumer.

Toutefois, afin que les membres adhérents de RIDERS INCORPORATED, prioritaires au niveau de l’utilisation des spots (terrains), puissent pratiquer en toute sécurité, l’invitation pourra être refusée les jours de forte fréquentation ou lors d’évènements organisés.

Les personnes invitées doivent se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l'hôte adhérent de les en informer, la responsabilité de ce dernier se trouvant engagée totalement.

Article 9 : Séances d'essais.

Toute personne souhaitant s'essayer à la pratique du mountain-bike sur les terrains de RIDERS INCORPORATED le pourra sur autorisation du Président ou d’un membre du bureau de RIDERS INCORPORATED. Deux ou trois sessions (séances) seront accordées. Il devront également  s’acquitter d’une « cotisation-journée », d’un montant de 10€, correspondant à leur participation au frais d’assurance du spot ; assurance dont ils bénéficient et que les adhérents ne doivent pas être seuls à assumer. Au-delà de trois sessions (séances), la personne devra s'acquitter de la cotisation annuelle au tarif en vigueur et remettre le dossier d'inscription complet, si elle souhaite continuer à utiliser les terrains de RIDERS INCORPORATED.

Article 10 : Communication.

Les différentes activités de RIDERS INCORPORATED font l'objet d'informations communiquées par la presse écrite, et/ou par le biais du site internet ( http://www.riders-incorporated.eu ) ou du forum de RIDERS INCORPORATED, et/ou par affichage sur les spots. Toutefois, l'information se doit aussi de circuler par chacun des membres adhérents du club.

Article 11 : Matériel.

Les différentes infrastructures présentes sur les terrains de RIDERS INCORPORATED sont à disposition des membres de l’association. Il appartient à chaque utilisateur d'acquérir son propre matériel (vélo et protections).

Article 12 : Terrains et infrastructures.

Chaque utilisateur participe à l'entretien régulier des terrains et des infrastructures (afin de leur préserver une durée de vie relativement longue) et devra s’assurer du bon état de chaque module avant de l’utiliser. Il est également conseillé à chaque pratiquant lors de son arrivée de s'échauffer en conséquence afin d'être dans les meilleures conditions physiques dès son entrée sur les terrains.
Les joueurs utilisateurs doivent aussi se soumettre scrupuleusement aux règlements des spots (terrains) affichés sur les sites. Le non respect de ces règles pourra entraîner, sur décision du bureau de RIDERS INCORPORATED, l'exclusion immédiate de l'adhérent sans remboursement de sa cotisation. Les dégradations éventuelles seront portées à son débit.

Article 13 : Etat d'esprit.

RIDERS INCORPORATED se doit d'être un collectif porteur d'une vision « alternative » de notre sport, mais également de certaines valeurs. C'est pourquoi tout propos injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive, sur décision du bureau de RIDERS INCORPORATED, sans possibilité de remboursement de la cotisation. Tout adhérent s'engage à entretenir un bon esprit et à respecter les autres. C'est pourquoi il est souhaitable que les plus aguérris conseillent les plus novices.

En cas d'affluence, il faut à tout moment, être pleinement conscient de son environnement, de sa trajectoire et de celle des autres utilisateurs du terrain.

Article 14 : Responsabilité.

RIDERS INCORPORATED se dégage de toute responsabilité en cas d'accident, de détérioration de matériel, si l'un des membres utilise d'autres installations que celles destinées à la pratique du mountain bike, ou en cas d'incidents ou d'accidents en dehors de l'enceinte des terrains qui sont mis à la disposition de ces membres.

RIDERS INCORPORATED décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés sur les terrains.

Article 15 : Responsabilité vis-à-vis des mineurs.

Tout mineur reste sous l’entière et totale responsabilité du ou des parent(s) ou du représentant légal lors de sa présence sur les terrains mis à la disposition de RIDERS INCORPORATED. Il est demandé aux parents de vérifier que chaque enfant pratique le mountain-bike muni des protections obligatoires et/ou appropriées (casque et protection dorsale).

Tout manquement à l'une des clauses du règlement, tout comportement dangereux ou jugé comme tel par un membre de RIDERS INCORPORATED, toute action trop périlleuse, perturbatrice ou contestataire sera immédiatement sanctionnés par un avertissement oral, puis en cas de récidive et après examen en Assemblée Générale, par une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement de la cotisation, déclarée par le Président.

Article 16 : Habilitation.

Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement.

Le Conseil d'Administration (en sa majorité, la voix du Président est prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

Article 17 : Assemblée générale.

Tout adhérent est informé par email, et/ou courrier, et/ou par le biais du site internet de RIDERS INCORPORATED ( http://www.riders-incorporated.eu ), de la tenue des Assemblées Générales (date, lieu et ordre du jour).

Article 18 : Modification et réclamation.

Ce présent règlement peut être modifié à la suite d'une Assemblée Générale conformément aux Statuts, ou par décision du Conseil d'Administration.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président.

Règlement publié par le Conseil d'Administration du 01/10/2010.

 

 

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION RIDERS INCORPORATED

 

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérent-e-s, par les présents statuts, une association régie par la Loi 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom :

« RIDERS INCORPORATED »

 

Article 2 : Objet

• Promouvoir et favoriser la pratique de disciplines sportives extrêmes et alternatives : VTT, Moutainboard, Skateboard, etc.

• Organiser des manifestations en rapport avec lesdites disciplines.
   
• Accomplir les démarches nécessaires pour obtenir des ressources
  financières et logistiques pour le bon déroulement des objets de l'association.

• Mettre en place d'autres objectifs sous condition qu'ils soient préalablement approuvés par l'assemblée générale.

 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé : RIDERS INCORPORATED 33 chemin Roques 31200 TOULOUSE. Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la rectification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : La durée

La durée de l'association est illimitée.

 

Articles 5 : Les membres

L’association comprend 4 catégories de membres :

• Les membres du conseil d'administration sont les personnes physiques qui assurent la pérennité de l'association et la maintiennent dans l'esprit des fondateurs de celle-ci.
• Les membres actifs sont les personnes physiques qui participent activement à la vie de l'association. Ils sont élus par le conseil d'administration en poste et sont chargés de représenter les voix de l'ensemble des membres utilisateurs lors des assemblées générales.
• Les membres utilisateurs sont les personnes physiques qui s'acquittent de la cotisation annuelle, celle-ci leur permettant d'accéder aux structures mises à disposition par l'association. Ils peuvent ponctuellement, comme le veut l'éthique de ces différents sports, participer à l'entretien des installations.
• Les membres bienfaiteurs sont toutes les autres personnes qui sont susceptibles de fournir des services ou qui font don de matériel(s) directement utilisable par l'association dans le but de l'aider dans son fonctionnement ou son développement.

 

Article 6 : Admission

L'adhésion à l'association en tant que membre « actif » et « utilisateur » nécessite le paiement d'une cotisation annuelle définie par le C.A, et sera proposée en assemblée générale.

 

 

Article 7 : Radiation

Le conseil d'administration statue quant à la radiation d'un membre de l'association. La qualité de membre se perd en cas de :

• départ/démission
• décès
• radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de

la cotisation annuelle ou en cas de violation des principes et des objets de l'association. L'intéressé-e ayant été invité à fournir des explications, il pourra faire appel devant l'assemblée générale.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Les montants des cotisations annuelles des adhérent-e-s
• Les subventions de l'État et/ou des collectivités territoriales
• Les produits d'activités et des manifestations organisées.
• Toutes autres ressources autorisées par la loi

 

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par le conseil d'administration des membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un bureau composé de :

• Un président + un adjoint au cas échéant
• Un secrétaire + un adjoint au cas échéant
• Un trésorier + un adjoint au cas échéant

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit temporairement au remplacement des ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine A.G.O ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit un fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart au moins des membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O)

L' A.G.O comprend tous les membres du conseil d'administration, les membres actifs, ainsi que les membres utilisateurs. Elle se réunit une fois par année au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres concernés cités ci dessus sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est précisé avec les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret ou à main levée (en cas d’accord de tous les membres de l'assemblée) au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E)

Si besoin est, sur la demande de la moitié des membres actifs de l'association, ou à la demande des membres du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 11.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux directement liés à l'accueil sur site des « utilisateurs « et spectateurs éventuels, ainsi qu'à leur sécurité. Il pourra aussi y être ajouté tous autres éléments qui ont trait à l'administration de l'association.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des personnes présentent en assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, est l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1ER juillet 1901et au décret du 16 Août 1901.

 

Article 15 : Laïcité

L'association ne prend part, ne représente aucun régime religieux et/ou politique. C'est une association laïque.

 

 

Les présents statuts ont été optés en assemblée générale, qui s’est tenue à Toulouse le 1/10/2010 sous la présidence de M. BOUBEKEUR Michel, assisté de M. GASSNER Laurent vice-président, de M. ANDRIEU Yannick, trésorier et de M. PRÉAU Julien, secrétaire.

 

Yannick ANDRIEU, Michel BOUBEKEUR, Laurent GASSNER, Julien PRÉAU, le 01/10/2010, à la mairie de quartier de La Roseraie, 9 avenue du Parc, 31 500 Toulouse.